Nous vivons dans une société de surveillance. Que ce soit dans la rue ou dans l’intimité de nos foyers, les États donnent de l’argent public à des entreprises privées pour qu’elles nous espionnent.
L’espionnage d’État n’a rien de nouveau : les gouvernements surveillent depuis longtemps les populations indisciplinées afin d’anticiper et éliminer les menaces potentielles avant qu’elles ne deviennent réalité. Les progrès de la technologie numérique au cours des dernières décennies permettent toutefois désormais aux États de surveiller des peuples entiers à un niveau sans précédent et profondément inquiétant. Alors qu’auparavant les gouvernements espionnaient des cibles spécifiques, il sont désormais équipés, grâce à la technologie numérique, pour nous espionner tous, tout le temps : tout le monde est suspect, et personne n’est à l’abri.
George Orwell avait mis en garde contre un avenir dystopique dans lequel « des yeux vous observent en permanence, que vous soyez endormi ou éveillé, à l’intérieur ou à l’extérieur… [où] rien ne vous appartient, à l’exception des quelques centimètres cubes de votre crâne ». Ce futur dystopique est aujourd’hui une réalité.
Le développement de la surveillance numérique, un marché en constante expansion pour les produits high-tech, associés à un discours sécuritaire asséné comme une évidence incontestable et à une tendance à la privatisation des services publics : le résultat de ce cocktail explosif est que les États peuvent désormais s’appuyer sur de multiples outils numériques pour surveiller et contrôler la société. Des technologies de surveillance comme la reconnaissance faciale, les outils d’extraction de données téléphoniques, les drones et les caméras de vidéosurveillance sont désormais systématiquement déployées pour contrôler les populations, indépendamment de leur impact sur la vie privée et les libertés civiles.
Dès le début de la pandémie, les gouvernements ont utilisé le Covid-19 pour justifier un recours encore plus important à la surveillance numérique, présentée comme indispensable pour contrôler le respect des mesures de distanciation sociale. Les vols de drones, parfois équipés de systèmes d’imagerie thermique, se sont multipliés. Les applications de traçage du Covid-19 peuvent surveiller nos moindres mouvements et collecter d’énormes quantités de données sur notre vie quotidienne. Beaucoup d’États se sont lancées dans une politique de surveillance à outrance. De leur côté, des firmes technologiques avides de profits se sont empressées d’utiliser la crise sanitaire mondiale pour mieux vendre leurs outils biométriques comme la reconnaissance faciale ou les scans rétiniens, présentés comme entièrement fiables et plus nécessaires que jamais. Comme si des outils de surveillance pouvaient apporter la solution à un problème de santé.
Nous avons tous droit au respect de la vie privée. Tout atteinte à ce droit a des répercussions importantes pour d’autres droits fondamentaux, tels que le droit à la vie familiale, la liberté d’expression, la liberté de réunion, de mouvement et de religion. Pour les personnes actives dans les mouvements sociaux, savoir que chacun de leurs pas est potentiellement surveillé peut avoir un effet paralysant sur leur engagement et sur la forme que prennent leurs luttes.
Cette enquête se concentre sur trois pays – la France, l’Espagne et le Royaume-Uni – où les technologies de surveillance ont été systématiquement intégrées et normalisées dans les pratiques de maintien de l’ordre, contribuant souvent à renforcer les discriminations de classe et de race, sans aucun véritable débat public. Nous examinons les technologies utilisées et leur impact sur la société civile engagée. Nous mettons en lumière les profits massifs réalisés par les entreprises concernées. Pour finir, nous présentons quelques recommandations pour renverser la tendance en matière de surveillance de masse.
Les gouvernements ont utilisé la pandémie de Covid-19 pour justifier une extension massive de l’utilisation d’outils de surveillance numérique, arguant que ces outils étaient nécessaires pour imposer les mesures de distanciation sociale et de contrôle épidémiologique.
PAYS
- Le Covid-19 a servi de prétexte pour accélérer le déploiement des technologies et outils numériques et des politiques et processus associés, même si dès avant la pandémie, l’État espagnol avait déjà engagé la transformation de son modèle de sécurité en un modèle de surveillance de masse.
- Le concept de « ville intelligente » est une excuse pour imposer aux gens les technologies de surveillance normalisées et légitimées pendant la crise sanitaire.
- Depuis 2018, l’Espagne participe à un projet appelé AI MARS qui vise à mettre en œuvre un système de surveillance et de contrôle basé sur la 5G, l’intelligence artificielle et la reconnaissance faciale pour identifier les comportements « irréguliers ». Les forces de l’ordre y jouent un rôle clé.
- Les technologies de surveillance et de contrôle pourraient se trouver connectées aux centres de commandement et de contrôle de la police, donnant encore plus de pouvoir à l’État et aux forces de l’ordre pour contrôler les populations .
- La pandémie a servi de prétexte au déploiement de nouvelles technologies de surveillance, en particulier les drones. Ces appareils ont également été utilisés pour surveiller des manifestations.
- Le projet de loi sur la sécurité globale, qui renforce les pouvoirs de surveillance de nombreux acteurs de la sécurité en France, est dénoncé comme liberticide par de nombreuses ONG. Le projet de loi légalise également la surveillance par drone. Le Conseil d’État a déjà sanctionné la police française pour avoir utilisé cette technologie illégalement à plusieurs reprises.
- La technologie de reconnaissance faciale reste illégale en France mais son utilisation expérimentale se développe à l’approche des Jeux olympiques de Paris en 2024. Des algorithmes sont désormais déployés dans de nombreuses villes qui – couplés à la vidéosurveillance – permettent d’identifier des véhicules ou des personnes.
- Fin 2020, plusieurs décrets ont étendu les pouvoirs des services de renseignement qui peuvent ficher de manière extrêmement détaillée des personnes en fonction de leurs idées politiques ou pour leur simple participation à une manifestation.
- Le gouvernement du Royaume-Uni a la réputation de recourir massivement à la surveillance, et c’est à juste titre : Londres compte une caméra de vidéosurveillance pour 14 habitants.
- Le recours à la surveillance par l’État britannique n’a rien de nouveau. En tant que puissance coloniale, l’Empire britannique s’est largement appuyé pendant plusieurs siècles sur la surveillance d’État pour soumettre les peuples occupés à son contrôle et les pacifier. Aujourd’hui, la surveillance est utilisée d’une manière racialisée et classiste, pour contrôler certaines sections de la population au Royaume-Uni.
- La police utilise la législation anti-terrorisme pour procéder à des « fouilles numériques » sur des militants politiques aux frontières britanniques. Elle utilise des technologies d’extraction de données et d’extraction de nuages pour examiner les appareils saisis. Ces technologies permettent d’extraire des données de services de serveurs tiers. Des consultants privés travaillant pour la police britannique clament haut et fort qu’ils peuvent même pirater les services de messagerie sécurisée tels que Telegram.
- Il n’existe aucune loi restreignant l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale au Royaume-Uni. Par conséquent, cette technologie a été déployée dans des rues bondées par la police britannique et par le conseil municipal de l’un des quartiers de Londres.
- La police britannique sait très bien que la reconnaissance faciale en direct est défectueuse dès lors qu’il s’agit d’identifier des personnes de couleur, mais cette technologie dangereusement défectueuse reste utilisée.
- Les forces de police britanniques ont considérablement accru leur recours à des drones pendant les confinements liés au Covid-19. Les drones sont désormais utilisés de manière routinière pour surveiller les manifestations politiques.
- La police britannique a utilisé des IMSI-catchers pour intercepter les données des téléphones portables des manifestants au Royaume-Uni. Au moins neuf entités de la police britannique sont équipées de la technologie IMSI-catcher.
Les vols de drones se sont multipliés, parfois équipés d’une caméra thermique pour mesurer la température corporelle. Des applications de suivi Covid-19 ont été introduites, qui sont susceptibles de surveiller tous nos mouvements et d’obtenir d’énormes quantités de données sur notre vie privée. L’une des technologies les plus invasives est l’utilisation d’outils biométriques de reconnaissance faciale ou de scanners rétiniens.
TECHNOLOGIES
CASE STUDIES
La ville de Nice, cinquième ville de France par sa population, est aujourd’hui la plus étroitement surveillée du pays avec plus de 3000 caméras de vidéosurveillance.
Dès 2008, le maire Christian Estrosi a fait de la surveillance numérique une priorité. En 2016, après les attentats du 14 juillet qui ont fait 86 morts à Nice, il a franchi une nouvelle étape en s’appuyant sur des technologies encore plus intrusives.
La ville utilise plusieurs logiciels d’analyse automatique d’images. La collectivité a installé des dizaines de boutons d’alerte chez les commerçants locaux et a tenté de déployer une application de signalement. Nice est la première ville à avoir expérimenté la reconnaissance faciale en France en 2019. La ville a également participé à un projet avorté de reconnaissance faciale dans des lycées.
Pendant le confinement en Espagne, plusieurs entités des forces de l’ordre ont utilisé des drones pour contrôler et surveiller la population. Les drones ont été utilisés par de nombreuses forces de police locales pour informer les citoyens mais aussi pour surveiller des expulsions et des événements publics de masse. Certains des drones mobilisés, comme ceux de la police municipale de Madrid, sont même équipés de caméras thermiques, capables de mesurer la température corporelle pour détecter les personnes ayant de la fièvre, que celle-ci soit due au Covid-19 ou à d’autres infections plus anodines.
La pandémie n’a fait qu’exacerber la tendance croissante à l’utilisation des drones comme mécanisme de contrôle. Dans l’État espagnol, celle-ci a commencé en 2018 lorsque la police catalane a utilisé des drones pour contrôler l’espace aérien durant le Mobile World Congress à Barcelone. En octobre 2019, la police régionale a utilisé ses six drones DJI pour surveiller les grandes manifestations contre la condamnation à la prison d’hommes politiques et dirigeants indépendantistes catalans. Ces appareils télécommandés fournissent des images complémentaires à celles des hélicoptères de la police, également équipés de caméras haute résolution.
Police in the UK have already Live Facial Recognition (LFR) to monitor political protest, and at the policing of large public events.
For example, South Wales Police has used LFR on at least 61 occasions since 2017 at concerts, shopping centres, sporting events and at least one political protest. In 2018, this police force arrested 22 people after they were identified through facial recognition technology.
The use of LFR against antimilitarist demonstrators at a protest held outside the DPRTE arms exhibition at Cardiff’s Motorpoint Arena signalled a new phase of high-tech police repression of protest in the UK and made clear that one of the functions of LFR for police forces in the UK is the control of political dissent.
Additionally, all UK police forces currently have the ability to make searches of the Police National Database (PND) using facial recognition technology, that gives police the capability to match CCTV images with images stored on the PND. This is referred to as ‘facial searching’. The database includes images of people who have never been convicted of any crime.
Lorsque des personnes sont arrêtées, contrôlées aux frontières britanniques ou que leur domicile fait l’objet d’une perquisition, la police utilise souvent ses pouvoirs pour saisir téléphones, tablettes, ordinateurs, cartes mémoire et cartes SIM, et les conserve pour tenter d’en extraire des informations. Cette procédure équivaut à une « fouille corporelle numérique » par les agents de police. La procédure d’extraction est effectuée à l’aide de logiciels développés par des entreprises comme la firme israélienne Cellebrite, utilisés par de nombreuses forces de police dans le monde pour déverrouiller des smartphones et en extraire des données.
La police britannique se fonde sur l’annexe 7 de la loi sur le terrorisme pour saisir des appareils aux frontières du pays. L’annexe 7, entrée en vigueur en 2000, permet à la police d’arrêter des personnes à leur arrivée ou à leur départ du Royaume-Uni et de les interroger afin de déterminer si elles sont susceptibles de préparer des actes terroristes. Ce dispositif donne à la police des pouvoirs supplémentaires par rapport aux interrogatoires conventionnels : il est illégal, dans le cadre de l’annexe 7, de répondre « Pas de commentaire » ou de garder le silence. Des personnes peuvent être arrêtées, poursuivies et emprisonnées si elles refusent de donner une réponse.
Bien qu’en théorie les questions doivent être liées à une investigation antiterroriste, dans la pratique des individus ont été interrogés sur toute une série de sujets sans rapport avec des organisations « terroristes » illégales. Certains par exemple ont été interrogés sur leurs croyances religieuses, leur vie personnelle, leur participation à des manifestations et leur engagement politique. En vertu de l’annexe 7, la police a également le pouvoir de confisquer les appareils électroniques et d’exiger leurs mots de passe, et elle a le pouvoir de procéder à des arrestations si les mots de passe ne sont pas donnés.
Selon Kevin Blowe, coordinateur du Network for Police Monitoring (Netpol) : « L’annexe 7 est principalement utilisée, et de loin, contre des musulmans engagés politiquement, en particulier sur les questions de politique étrangère ou de sécurité. C’est un pouvoir de police fondamentalement islamophobe. Cependant, cet outil et le pouvoir qui va avec sont utilisés pour surveiller toute personne dont la perspective politique dépasse les frontières, par exemple la solidarité avec les migrants ou le soutien aux luttes pour l’indépendance comme celle des Palestiniens ou des Kurdes. Sont également ciblés les rassemblements de militants de différents pays qui contestent que le capitalisme puisse apporter des solutions au changement climatique, aux conflits ou à la pauvreté mondiale. C’est pourquoi il est impossible de considérer l’utilisation de l’annexe 7 comme autre chose qu’un outil de police politique. »
La surveillance des militants par les forces de police est fréquente en Espagne. Certains cas méritent cependant une mention spéciale en raison de leur gravité et de leurs conséquences extrêmement dommageables pour le droit à la vie privée et le secret des communications. La surveillance par l’interception des communications et l’extraction de données des appareils personnels tels que téléphones portables, tablettes et ordinateurs, a été particulièrement dure à l’encontre des militants politiques anarchistes et des mouvements indépendantistes basques et catalans, bien que certains dirigeants syndicaux et d’autres militants politiques aient également été surveillés de la même manière.
Entre 2013 et 2015, 68 personnes ont été arrêtées dans le cadre d’une série de macro-opérations contre des groupes anarchistes. Certaines des personnes arrêtées avaient été soumises sur des longues durées, parfois pendant plusieurs années, à des écoutes policières particulièrement invasives et préjudiciables. La plupart des conversations présentées comme preuves au tribunal étaient de nature intime ou liées à des réseaux affectifs et amicaux. Un autre cas récent d’écoute policière de dissidents politiques est l’enquête menée contre les soi-disant Comités de défense de la République (CDR), des groupes de base indépendantistes catalans, qui a impliqué le placement de dispositifs GPS sur des véhicules afin de suivre leurs mouvements.
La police régionale catalane a admis avoir dérobé des objets personnels – comme des brosses à dents – à des militants politiques afin d’extraire leur ADN. Le recours à ces méthodes par la police en Catalogne pour renforcer leur contrôle sur les mouvements sociaux n’était qu’une rumeur, mais celle-ci a fini par être corroborée à l’occasion du procès contre Lisa, une anarchiste allemande accusée d’un braquage de banque. Selon ses avocats, des profils génétiques ont été obtenus de manière potentiellement illégale et sans l’autorisation d’un juge. Mais c’est le Pays basque qui a été le terrain d’essai historique pour la collecte d’ADN à des fins politiques. La police a commencé à utiliser des tests génétiques dans le cadre de procédures judiciaires au début des années 2000 pour inculper des dizaines de jeunes, dont certains purgent encore de longues peines de prison de 20 à 30 ans.
Durant l’été 2020, une enquête de CitizenLab a révélé l’utilisation du logiciel espion Pegasus pour espionner les archives, les photographies, l’historique de navigation web, les courriels et d’autres données de leaders et de militants indépendantistes catalans, dont le président du Parlement catalan Roger Torrent. Le téléphone du président Torrent aurait été infiltré par le biais d’un appel manqué sur son Whatsapp en 2019. Il a immédiatement accusé l’État espagnol d’être derrière l’attaque de son téléphone, ajoutant que celle-ci avait très probablement eu lieu sans autorisation judiciaire. De fait, selon un ancien employé de NSO, le logiciel espion a été acquis par les services de sécurité espagnols par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur en 2015.
Le groupe NSO a proposé aux États, dans le cadre de la gestion de la pandémie, un nouvel outil d’analyse de big data pour cartographier les mouvements des personnes et de leurs contacts, dans le but d’aider à endiguer le virus. Ces derniers temps, militants et avocats font état d’une transformation de techniques classiques de surveillance policière de l’environnement numérique, avec l’utilisation de technologies de phishing, d’usurpation de courrier et d’infiltration numérique par le biais de courriers électroniques ou via les réseaux de messagerie tels que Whatsapp ou Telegram. En octobre 2020, le journal catalan de base La Directa a mis en lumière l’usurpation d’au moins 11 comptes de messagerie d’organisations politiques, de mouvements de jeunesse, de lieux communautaires et d’unions de locataires. Plus de 60 faux courriels ont été envoyés avec l’objectif clair de recueillir des informations sur les activités et les documents internes de ces organisations.
ENTREPRISES
La pandémie de Covid-19 a renforcé la tendance aux collaborations public-privé, à travers lesquelles gouvernements et entreprises unissent leurs forces pour exercer une nouvelle forme de contrôle social par le biais de la technologie, au nom de la santé et de la sécurité publiques.
FEUILLE DE ROUTE POUR UNE SÉCURITÉ HUMAINE NUMÉRIQUE
Il y a 25 ans, le Rapport sur le développement humain du PNUD définissait un important cadre de sécurité humaine, basé sur deux dimensions : la liberté de ne pas avoir peur, intrinsèquement liée à une menace pour la vie humaine et l’intégrité physique ; et la liberté de ne pas être dans le besoin, comprise comme la satisfaction des besoins humains fondamentaux (nourriture, santé et éducation). Cependant, nous avons encore aujourd’hui du mal à mettre en œuvre cette nouvelle notion de la sécurité intégrant les droits de l’homme et le développement.
L’une des raisons de ces difficultés est la relation de symbiose entre les gouvernements et le complexe militaro-industriel, qui privilégie une approche de la sécurité militarisée et basée sur la technologie pour faire face aux menaces auxquelles l’humanité est confrontée. Ce qui marginalise des solutions plus durables non militaires, non violentes et de transformation des conflits.
Dans ces conditions, l’urgence de la crise du Covid-19 a constitué une nouvelle opportunité pour ces types de partenariats public-privé d’étendre la pénétration des technologies militaires afin de surveiller et contrôler les voix contestataires, sapant les libertés civiles et les droits numériques.
Mais si notre relation avec la technologie peut être une expérience de violation de nos droits, elle peut aussi devenir une expérience de transformation. Le monde numérique donne davantage de pouvoir aux activistes, relie les luttes entre elles et crée des espaces pour partager des récits alternatifs au discours hégémonique, organiser des actions de plaidoyer et construire des mouvements. Nous devons créer des environnements numériques sûrs et radicalement démocratiques pour exercer nos droits humains et satisfaire nos besoins humains. Une feuille de route pour la sécurité numérique doit être tracée en tenant compte des recommandations suivantes :
Recommandations adressées aux autorités publiques:
● Protéger les droits numériques. Nous exigeons le respect de la vie privée et de la liberté des personnes, ainsi que la protection des données personnelles. Cela passe par une utilisation démocratique de la technologie dans les espaces publics.
● Interdire la surveillance biométrique de masse : Les technologies de reconnaissance faciale et autres outils qui utilisent des données biométriques sont extrêmement intrusifs dans la vie quotidienne des gens et violent les droits fondamentaux.
● Interdire les pratiques invasives d’extraction de données de téléphones portables et les autres pratiques de piratage de la part des gouvernements qui sont utilisées pour cibler les militants des mouvements sociaux, les communautés racialisées et les migrants.
● Assurer la transparence, l’accès à l’information et la responsabilité des technologies numériques utilisées dans les espaces publics par les forces de l’ordre et les entreprises privées.
● Cesser de faire des affaires avec les entreprises militaires, de sécurité et de cybersécurité israéliennes. Interdire l’importation et l’exportation de technologies de surveillance de masse qui ont été développées dans le contexte de l’occupation israélienne de la Palestine. Exclure des appels d’offres publics les entreprises qui fournissent la technologie utilisée par les forces israéliennes pour faire respecter la colonisation israélienne de la Palestine et le siège de Gaza. Cela devrait inclure toutes les entreprises citées dans la base de données des Nations Unies et impliquées dans les colonies israéliennes illégales.
● Limiter le lobbying des entreprises d’influencer la sécurité publique. L’élaboration et la mise en œuvre des modèles de « villes intelligentes » et de « villes sûres » doivent intégrer une approche de la société civile, en tenant compte des droits fondamentaux. Les politiques publiques doivent être pilotées par le public qu’elles sont censées servir.
Recommandations adressées aux mouvements sociaux, aux militants et au grand public:
- Protégez-vous de l’État de surveillance en améliorant vos compétences numériques et votre sécurité. Plus d’informations : www.privacytools.io ; www.eff.org/pages/tools ; www.securityinabox.org/en
- Informez-vous sur les effets des technologies de surveillance numérique et créez des espaces pour discuter des effets de l’État de surveillance sur votre communauté. Par exemple, quelles données sont collectées et comment elles sont traitées; l’impact de la surveillance sur la liberté; et comment résister à l’introduction de nouvelles technologies par l’État et par les municipalités locales.
- Exiger l’utilisation démocratique des technologies dans votre communauté et votre municipalité en réclamant des marchés publics responsables qui favorisent les droits de l’homme et la protection de l’environnement.