« FOUILLES NUMÉRIQUES » PAR LA POLICE BRITANNIQUE

Lorsque des personnes sont arrêtées, contrôlées aux frontières britanniques ou que leur domicile fait l’objet d’une perquisition, la police utilise souvent ses pouvoirs pour saisir  téléphones, tablettes, ordinateurs, cartes mémoire et cartes SIM, et les conserve pour tenter d’en extraire des informations. Cette procédure équivaut à une « fouille corporelle numérique » par les agents de police. La procédure d’extraction est effectuée à l’aide de logiciels développés par des entreprises comme la firme israélienne Cellebrite, utilisés par de nombreuses forces de police dans le monde pour déverrouiller des smartphones et en extraire des données.

La police britannique se fonde sur l’annexe 7 de la loi sur le terrorisme pour saisir des appareils aux frontières du pays. L’annexe 7, entrée en vigueur en 2000, permet à la police d’arrêter des personnes à leur arrivée ou à leur départ du Royaume-Uni et de les interroger afin de déterminer si elles sont susceptibles de préparer des actes terroristes. Ce dispositif donne à la police des pouvoirs supplémentaires par rapport aux interrogatoires conventionnels : il est illégal, dans le cadre de l’annexe 7, de répondre « Pas de commentaire » ou de garder le silence. Des personnes peuvent être arrêtées, poursuivies et emprisonnées si elles refusent de donner une réponse.

Bien qu’en théorie les questions doivent être liées à une investigation antiterroriste, dans la pratique des individus ont été interrogés sur toute une série de sujets sans rapport avec des organisations « terroristes » illégales. Certains par exemple ont été interrogés sur leurs croyances religieuses, leur vie personnelle, leur participation à des manifestations et leur engagement politique. En vertu de l’annexe 7, la police a également le pouvoir de confisquer les appareils électroniques et d’exiger leurs mots de passe, et elle a le pouvoir de procéder à des arrestations si les mots de passe ne sont pas donnés.

Selon Kevin Blowe, coordinateur du Network for Police Monitoring (Netpol) : « L’annexe 7 est principalement utilisée, et de loin, contre des musulmans engagés politiquement, en particulier sur les questions de politique étrangère ou de sécurité. C’est un pouvoir de police fondamentalement islamophobe. Cependant, cet outil et le pouvoir qui va avec sont utilisés pour surveiller toute personne dont la perspective politique dépasse les frontières, par exemple la solidarité avec les migrants ou le soutien aux luttes pour l’indépendance comme celle des Palestiniens ou des Kurdes. Sont également ciblés les rassemblements de militants de différents pays qui contestent que le capitalisme puisse apporter des solutions au changement climatique, aux conflits ou à la pauvreté mondiale. C’est pourquoi il est impossible de considérer l’utilisation de l’annexe 7 comme autre chose qu’un outil de police politique. »